1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Dénomination sociale : RM LOCATION
Forme juridique : SARL
Siège social : 60 CHEMIN D'EAU 97422 LA SALINE LES HAUTS
Capital social : 1000 €
Numéro SIRET / SIREN : 890 421 597 00018
RCS : ST DENIS DE LA REUNION
Téléphone : 0693 39 74 64
Adresse email : reunion.location2@gmail.com
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH
3. Propriété intellectuelle
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4. Responsabilité
Les informations communiquées sur ce site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats obtenus par un mauvais usage de ces informations.
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5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
- Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, etc.
- Finalité de la collecte : demandes de devis, réservations, gestion client, facturation
- Durée de conservation : 5 ANS
- Droits des utilisateurs : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et d’opposition concernant vos données.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@rmloc.re
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visites ou proposer des services adaptés.
L’utilisateur peut à tout moment accepter ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
7. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou les présentes mentions.
CGL
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de location (CGL) régissent les locations de véhicules et matériels effectuées par RM LOCATION, via son site internet www.rmloc.re ou directement en agence.
Toute réservation implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGL.
Article 2 – Véhicules et matériels proposés
Les véhicules et matériels proposés à la location sont décrits avec la plus grande précision possible. Certains équipements peuvent être disponibles uniquement sur réservation préalable.
Article 3 – Prix et durée de location
Les prix de location sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont fixés en fonction de la durée de location convenue.
Un dépôt de garantie peut être exigé lors de la remise du véhicule ou du matériel.
Tout retard dans la restitution entraînera la facturation d’une journée supplémentaire, sauf accord préalable écrit.
Article 4 – Réservation et validation
La réservation devient ferme et définitive après le paiement de l’acompte ou du montant total, selon les conditions précisées lors de la commande.
Un e-mail ou un document de confirmation est adressé au Client avec les détails de la réservation.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible avant la mise à disposition du véhicule ou du matériel.
Les modes de paiement acceptés sont : [CB, virement bancaire, chèque, espèces selon conditions].
Article 6 – Conditions d’utilisation
Le locataire s’engage à utiliser le véhicule ou matériel conformément à sa destination.
Il est interdit de :
- sous-louer le véhicule ou matériel,
- utiliser le véhicule à des fins de compétition, transport de matières dangereuses ou tout usage illicite,
- modifier ou transformer le matériel sans accord écrit de RM LOCATION.
Article 7 – Assurance et responsabilités
Les véhicules sont assurés conformément à la législation en vigueur.
En cas de sinistre, une franchise reste à la charge du locataire.
Le locataire est responsable de toutes infractions commises pendant la période de location.
En cas de dégradation ou d’utilisation non conforme, les réparations seront facturées au locataire.
Article 8 – Entretien et restitution
Le locataire est tenu de restituer le véhicule ou matériel dans l’état où il l’a reçu.
Le carburant, les niveaux et le nettoyage courant sont à la charge du locataire.
Toute restitution non conforme (carburant manquant, véhicule sale, dommages constatés) donnera lieu à facturation complémentaire.
Article 9 – Caution et dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est exigé avant la mise à disposition.
Il est restitué après la vérification du véhicule ou matériel et déduction, le cas échéant, des sommes dues pour réparations, carburant ou nettoyage.
Article 10 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGL sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.
CGV
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par RM LOCATION via son site internet WWW.RMLOC.RE ou au siège.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposées sont décrits avec la plus grande précision possible. Certains produits peuvent être disponibles uniquement sur commande spécifique auprès des fournisseurs.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande, sauf en click and collect.
RM LOCATION se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande et validation
La commande est ferme et définitive dès son paiement intégral.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client avec les détails de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont : [CB, virement bancaire, PayPal, etc.].
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande ou remis directement en agence.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité.
Article 7 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produitscommandées à la demande du Client ou personnalisées.
En conséquence, aucun retour ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré du produit ou d’erreur imputable au Vendeur.
Article 8 – Garanties - Remboursements et réclamations
Les produits vendues bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
Toute demande de garantie doit être accompagnée de la facture et transmise à contact@rmloc.re.
- Politique de retour et remboursement
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté sauf en cas de défaut avéré du produit ou d’erreur imputable à RM LOCATION.
Dans ce cas, le Client doit contacter le service client par e-mail à contact@rmloc.re dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.
Les produits devront être retournés complets, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le retour résulte d’une erreur de RM LOCATION.
- Procédure de réclamation
Toute réclamation doit être adressée :
- par e-mail : contact@rmloc.re
- ou par courrier : RM LOCATION – 60 chemin d’eau – 97422 La Saline les Hauts
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de montage ou d’utilisation incorrect du produit.
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de la pièce avec son véhicule avant la commande.
Article 10 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de saint denis de la reunion.